Ce contrat moral est favorisé par la loi du 1er juillet 1901 fixant le cadre autorisant la liberté d’association. Cependant, rien n’interdit de mettre au point et de conclure une » convention de bénévolat » qui fixe les droits et
Ce contrat moral est favorisé par la loi du 1er juillet 1901 fixant le cadre autorisant la liberté d’association. Cependant, rien n’interdit de mettre au point et de conclure une » convention de bénévolat » qui fixe les droits et